La charte Natura 2000 énumère des engagements simples (bonnes pratiques) et des recommandations que tout ayant droit peut s’engager à respecter dans le site.
Ces engagements sont de portée générale sur l’ensemble du site Natura 2000 ou "ciblés" par type de milieux naturels ou par activité sportive ou de loisirs.
Qui peut adhérer à la charte et sur quel territoire ?
Tout titulaire de droits réels ou personnels portant sur des terrains inclus dans un site Natura 2000 peut adhérer à la charte du site, il est donc selon les cas soit propriétaire, soit mandataire.
La charte concerne l’intégralité des espaces compris à l’intérieur du site Natura 2000 et peut-être signée sur tout ou partie d’une propriété. L’adhérent choisit les parcelles cadastrales pour lesquelles il souhaite souscrire la charte.
Quels sont les avantages pour l'adhérent ?
La signature de la charte offre à l’adhérent la possibilité de communiquer sur son implication dans le processus Natura 2000.
L'adhésion à la charte ouvre également droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles situées dans le périmètre du site Natura 2000.
Comment adhérer à la charte ?
Afin d’adhérer à la charte, le signataire doit transmettre à la DDTM un dossier contenant les éléments suivants :
- une copie de la déclaration d’adhésion à la charte remplie, datée et signée, à retirer auprès de la DDTM ou de l’opérateur Natura 2000,
- la charte Natura 2000 du site, avec les engagements retenus cochés,
- un plan de situation des parcelles engagées,
- une copie des documents d’identité.
Télécharger la Charte Natura 2000 des sites de la Rivière de Pénerf