Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation ?
Votre projet, pérenne ou éphémère, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000. Il peut être soumis à une évaluation d'incidences.
Qu'est ce que l'évaluation des incidences Natura 2000 ?
L’objectif de l'évaluation des incidences est de prévenir d’éventuels dommages aux milieux naturels et espèces remarquables.
Il s’agit de vérifier, en amont de leur réalisation, que les projets, programmes, travaux, manifestations ne portent pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans le site Natura 2000 ou de les redéfinir de manière à éviter ou minimiser ces atteintes.
Mon projet ou ma manifestation sont-ils concernés?
Les projets concernés par les évaluations d'incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes et arrêtés.
Mon projet ou ma manifestation figurent dans ces listes : Que dois-je faire?
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
Pour que vous puissiez réaliser votre évaluation des incidences, plusieurs outils et sources d'informations sont à votre disposition :
Pour les manifestations sportives
Le Centre Régional d’Expertise et de Ressources (CRER) des sports de nature en Bretagne a coordonné un travail collectif régional entre les acteurs du mouvement sportif, l'Etat et les collectivités territoriales afin de proposer aux organisateurs un formulaire simplifié.
Télécharger le formulaire simplifié et sa notice explicative
Pour tous les projets
Pour les petits projets (en accompagnement d'un permis d'aménager ou d'une déclaration de travaux...)
La DDTM56 met à votre disposition un formulaire simplifié sur son site internet
Télécharger le formulaire simplifié
Pour les concession conchylicoles
Les renouvellements ou modifications de concession doivent faire l'objet d'une évaluation d'incidences individuelle tant que le schéma des structures conchylicoles ne sera pas validé. Un formulaire simplifié élaboré par la DML56 est disponible ici.
Pour une demande d'autorisation de travaux d'électrification
Télécharger le formulaire simplifié
Pour les documents d'urbanisme
Le ministère de l'écologie a publié un guide sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
D'autres outils : sur le site du ministère de l'écologie