Le document d'objectifs du site Natura 2000 "Rivière de Penerf" a été validé lors du comité de pilotage du 05 Mai 2011.
Il a été approuvé par l'arrêté inter-prefectoral n°2013-004 du 05 février 2013.
Cadre légal et contenu du Document d'Objectif
Le code de l'environnement définit le cadre d’application nationale des directives européennes et précise les modalités d’application et de mise en oeuvre de Natura 2000 sur le territoire français.
L’article R. 414-11 précise que le document d’objectifs comprend :
- Un rapport de présentation décrivant les habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site et les activités humaines qui s’exercent sur le territoire au regard, notamment, de leurs effets sur l’état de conservation des ces habitats et espèces ; Soit la partie 1 du Docob - Etat de lieux
- Télécharger le préambule
- Télécharger la parties 1 : situation générale - fiches habitats - fiches espèces - fiches oiseaux - diagnostic socio-économique
- Les objectifs de développement durable du site permettant d’assurer la conservation et la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’exercent ainsi que des particularités locales ; Soit la partie 2 du docob - Enjeux et objectifs
- Des propositions d'actions permettant d’atteindre ces objectifs ; Soit la partie 3 du docob - Fiches actions
- Un ou plusieurs cahiers de charges types applicables aux contrats Natura 2000 ; Soit la partie 4 du docob - Cahiers des charges types
- La liste des engagements faisant l’objet de la charte Natura 2000 du site ; Soit la partie 5 du docob - Charte Natura 2000
- Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l’évaluation de leur état de conservation du site ; Soit la partie 6 du docob - Suivi et évaluation