Natura 2000, un réseau européen multi - échelle
L’Europe possède une importante variété de climats et de paysages induisant une très grande biodiversité. Natura 2000 est un réseau européen de sites représentatifs de cette diversité, au sein desquels la préservation des milieux et des espèces naturels menacés est assurée de manière prioritaire.
Né lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, il est l'outil proposé par l'Europe pour conserver et gérer de manière durable la diversité du vivant ; il est prévu dans ce dispositif que le maintien des milieux naturels et de leur biodiversité tienne compte des exigences économiques, sociales et culturelles des territoires.
L'originalité du réseau Natura 2000 repose sure :
- son développement sur l'ensemble du territoire des pays de l'union européenne.
- une prise en compte des activités humaines locales, afin de concilier au mieux préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.
- la participation active des acteurs locaux, et notamment les parcs naturels régionaux, à l'orientation et la mise en place des actions.
Deux directives permettent la désignation de sites Natura 2000 :
- La directive « Habitat Faune Flore », induisant la création de zone spéciale de conservation (ZSC)
- Et la directive « Oiseaux », permettant la création de zone de protection spéciale (ZPS)
Au sein de ces directives, on retrouve des listes d’espèces et d’habitats dits d’« intérêt communautaire », c’est-à-dire rare à l’échelle de l’Europe et pouvant justifier la désignation d’une ZSC ou d’une ZPS.
Natura 2000, un dispositif de concertation
La France a fait le choix d’un dispositif Natura 2000 reposant principalement sur une gestion contractuelle et volontaire afin de préserver les écosystèmes en tenant compte des préoccupations économiques et sociales.
Un comité de pilotage (CoPil), incluant tous les acteurs du territoire, permet d’orienter la gestion du site et les actions à mettre en œuvre, sur la base du Document d’Objectifs (DOCOB), plan de gestion préalablement approuvé par tous les membres du COPIL.
Pour chaque site Natura 2000, il est désigné une structure porteuse ou « opérateur », qui accompagnera les acteurs du territoire avec les différents outils disponibles.
Plusieurs outils de contractualisation peuvent alors être mobilisés :
- Contrat Natura 2000 : permettent la réalisation d’action volontaire pour la préservation des espèces et des habitats du site, pouvant donner droit à une contrepartie financière
- Mesures agro-environnementales : contrat agricole qui vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant volontaire.
- Chartes Natura 2000 : peut-être établie pour un site et signée par les usagers du site de manière volontaire. Elle contient des engagements de gestion durable et de pratiques sportives et culturelles respectueuses des espèces et habitats du site.
Néanmoins, le dispositif Natura 2000 se compose également d’un volet réglementaire, avec le déploiement d’évaluations des incidences afin que chaque porteur de projet puisse mesurer et éviter son impact sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. L’opérateur Natura 2000 a pour rôle de porter à connaissance des enjeux et d’accompagner les porteurs de projet dans la rédaction de ces évaluations des incidences.
Une obligation de résultat
Natura 2000, c’est avant et surtout, un objectif de bon état de conservation des habitats et des espèces d’intérêts communautaires, avec une évaluation tous les 6 ans.
La dernière évaluation de 2019 révèle pour la façade atlantique, des habitats majoritairement avec un état de conservation « Défavorable inadéquat », et des espèces en état de conservation principalement « Défavorable mauvais ».